Nicole Ducet

De: Ducet (Nicole), veuve Ferreira Pinto
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:Mme Privat (Josette), épouse Grenet
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
date_debut="2001-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
JORFTEXT000000403498(source JORF)
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Ducet (Nicole), épouse Ferreira Pinto
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
date_debut="1998-05-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
JORFTEXT000000740499(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 199802/10/1998
De: Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du Raincy
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Ducet (Nicole), épouse Ferreira Pinto
adjoint administratif principal au tribunal d'instance du Raincy
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Cantin
suppleant
JORFTEXT000000542453(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993